Conditions générales de vente

People Primetime Online LLP · Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les achats effectués sur www.peopleprimetime-online.com.

Le vendeur est People Primetime Online LLP (« PP Online »), 1505 Laperriere Avenue, Suite 316, Ottawa (Ontario) K1Z 7T1, Canada, BIN 1001302579. Contact : media@peopleprimetime.com · [numéro de téléphone].

PP Online est le seul vendeur : elle encaisse les paiements et émet les factures. IIRHD intervient uniquement comme partenaire pédagogique et n'est pas partie au contrat. Les certifications ISO/IEC 17024 sont délivrées par Validitas, organisme de certification indépendant.

Le « consommateur » est un client qui achète à titre personnel ; le « professionnel » achète pour son activité ou pour une organisation. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

2. Offres

PP Online propose des formations certifiantes (e-learning ou live), des séances privées en ligne, le test PeoplePrint et le Love Atlas. Chaque page d'offre en précise le contenu, le format, la durée, les prérequis et le prix.

Une inscription faite sans remplir le prérequis d'un module est annulée et intégralement remboursée.

L'examen de certification ISO/IEC 17024 n'est pas compris dans le prix des formations : il est facturé séparément, au tarif indiqué sur la page. Validitas délivre la certification selon ses propres règles d'évaluation ; l'achat d'une formation ne garantit pas son obtention.

Les séances, tests et outils proposés relèvent du développement personnel et professionnel. Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychothérapeutique.

3. Commande

La commande et le paiement s'effectuent en ligne, via le bon de commande de l'offre choisie. Avant de payer, le client voit un récapitulatif : il peut corriger ses informations, puis accepter ou abandonner la commande.

Le contrat est conclu dès le paiement et l'acceptation des CGV. PP Online envoie aussitôt un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande et les présentes CGV.

Les accès sont personnels et ne peuvent pas être partagés. Une offre « en couple » vaut pour les deux membres du couple.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque offre. Le montant total à payer, frais et taxes éventuels compris, est affiché avant la validation ; aucun autre montant n'est réclamé ensuite pour cette commande.

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, à la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire.

5. Accès aux contenus en ligne

Les contenus en ligne (modules e-learning, Love Atlas, test PeoplePrint et rapports) restent accessibles 12 mois à compter de l'ouverture de l'accès. Les séances comprises dans une offre se réservent et se suivent dans ce même délai.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. En cas d'interruption imputable à PP Online, la durée d'accès est prolongée d'autant.

6. Séances et formations en live

Une séance privée, ou comprise dans une offre, peut être reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant son début, deux fois au maximum. Annulée plus tard ou manquée sans prévenir, elle est considérée comme effectuée, sauf force majeure justifiée.

Les formations en live ont lieu aux dates et horaires communiqués avant leur début. Une séance de formation manquée n'est ni remboursée ni reprogrammée ; le report d'un module entier relève de l'article 8.

Si PP Online annule ou déplace une séance, le client choisit une nouvelle date ou obtient le remboursement de cette séance sous 14 jours.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif ni frais. Ce droit ne s'applique pas aux achats des professionnels.

  • Contenus en ligne : le droit prend fin dès l'ouverture de l'accès, si le client a demandé cet accès immédiat et reconnu perdre son droit (case à cocher lors de la commande). L'e-mail de confirmation rappelle ce choix.
  • Séances et formations en live : si le client a demandé qu'une prestation commence pendant le délai, il paie, en cas de rétractation, la part déjà fournie, au prorata. Une prestation entièrement réalisée pendant le délai n'est plus rétractable, si le client l'a expressément demandé en reconnaissant perdre ce droit.
  • Offres combinées (contenu en ligne et séances) : le remboursement porte sur les séances non effectuées, soit le prix de l'offre diminué du prix du contenu vendu seul, au prorata des séances restantes.

Pour se rétracter, le client utilise le bouton « Se rétracter du contrat ici » du site, le formulaire en annexe ou un e-mail à media@peopleprimetime.com. PP Online rembourse sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Annulation et remboursement

En dehors du délai de rétractation, les règles suivantes s'appliquent.

  • Formation en live : annulation possible jusqu'à 14 jours avant la première séance, avec remboursement intégral. Plus tard, aucun remboursement, mais un report unique sur une session ultérieure ou le remplacement par une personne remplissant les prérequis. Une fois la formation commencée, aucun remboursement, sauf force majeure justifiée : seules les séances suivies sont alors dues.
  • Contenus en ligne : aucun remboursement après l'ouverture de l'accès, sauf contenu défectueux ou inaccessible du fait de PP Online.
  • Séances : une séance non utilisée dans le délai de 12 mois n'est pas remboursée.
  • Annulation par PP Online : remboursement intégral de la partie non fournie.

Tout remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, tests et rapports appartiennent à PP Online ou à ses partenaires. Le client les utilise pour son seul usage personnel, ou pour un usage professionnel interne.

Toute copie, diffusion ou revente est interdite, comme l'enregistrement des séances sans accord écrit. Les supports et les tests ne peuvent pas être utilisés auprès de tiers, sauf si l'offre le prévoit.

10. Garanties et responsabilité

PP Online fournit des contenus et des prestations conformes à leur description, avec soin et compétence. Elle ne garantit ni un résultat personnel ou professionnel précis, ni l'obtention d'une certification.

PP Online n'est pas responsable des interruptions dues au matériel ou à la connexion du client, ni des cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties et les droits que la loi accorde au consommateur.

11. Données personnelles et confidentialité

PP Online traite les données du client pour gérer ses commandes, ses accès et ses séances. La politique de confidentialité du site précise ces traitements, leurs durées de conservation et les droits du client.

Le contenu des séances est confidentiel, sauf obligation légale.

12. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation s'adresse à media@peopleprimetime.com ; PP Online y répond sous 10 jours ouvrables. PP Online n'a pas désigné de médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Ottawa (Ontario) sont compétents.

Le consommateur qui réside hors de l'Ontario conserve toutefois la protection des règles impératives de son pays de résidence, notamment le droit de saisir les tribunaux de son domicile.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de People Primetime Online LLP, 1505 Laperriere Avenue, Suite 316, Ottawa (Ontario) K1Z 7T1, Canada, media@peopleprimetime.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique / la prestation de services ci-dessous (rayer la mention inutile) :

  • Offre : …
  • Commandée le : …
  • Nom du client : …
  • Adresse du client : …
  • Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
  • Date : …